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Epargne salariale : les mécanismes du PEE/PERCO
Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite complémentaire (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent au salarié et au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Caractéristiques : les modalités de versement
- La participation : Partage du résultat de l’entreprise (max de 50 % du résultat + plafond individuel de ¾ du PASS soit 32 994€ en 2023).
- L’Intéressement : Prime à la performance : Contribue à améliorer l’efficacité de l’entreprise par la réalisation d’objectifs communs. Plafond individuel de 32 994€ en 2023 et plafond global de 20 % de la masse salariale brute.
- L’abondement : Prime à l’épargne volontaire du salarié bénéficiant d’un abondement de l’entreprise plafonné à 3519.36€ par salarié sur le PEE et à 7038.72€ sur le PERCO.
Conditions
Dans quelle entreprise ? : Toutes dès lors qu’il y a un contrat de travail en plus du mandataire social (temps partiel ou complet).
Bénéficiaire ? : Le chef d’entreprise, conjoint collaborateur, conjoint salarié et l’ensemble des salariés.
Combien peut-on verser volontairement ? : 25% de la rémunération brute annuelle (hors intéressement, participation) tirée de la structure dans laquelle il y a le plan. Pour le chef d’entreprise, la limite est la plus haute rémunération de son salarié le mieux payé.
NB : Pour verser, le chef d’entreprise doit avoir un salarié à minima 6 mois dans l’année de versement.
Cadre fiscal privilégié
Les 4 sources d’alimentation d’un plan
Dispositif obligatoire (50 salariés et plus)
- Partage du résultat de l’entreprise.
- Prime exonérée d’IR si elle est épargnée dans le plan.
Plafond individuel ¾ Pass (32 994€ en 2023)
- Plafond global
- 50% du résultat
Versements volontaires effectués par salariés et dirigeants plafonnés à 25% de la rémunération brute.
Système facultatif associe les salariés et contribue à améliorer l’efficacité de l’entreprise.
- Prime exonérée d’IR si elle est épargnée dans le plan.
Plafond individuel ½ Pass (21 996€ en 2023)
- Plafond global 20% rémunération brute Globale.
Somme versée au profit des salariés, en complément des versements volontaires qu’ils effectuent jusqu’à 300 % dans la limite de 8% du Pass par an et par bénéficiaire (3519.36€ en 2023) sur un PEE & 16% sur un PERCO (7038.72€ en 2023).
Pour en savoir plus
Le plan d'intéressement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d’accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l’accord d’intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.
De quoi s'agit-il ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
- Il est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.
- L’accord contient notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés. Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans.
Qui est concerné ?
Le dispositif d’intéressement est facultatif, mais s’il est mis en place dans votre entreprise, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée (3 mois maximum).
Montant prime d’intéressement
L’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.
La répartition peut être :
- uniforme,
- proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié,
- ou combinée à plusieurs de ces critères.
Le montant de la prime est plafonné à 43 992€ pour 2023.
Cadre fiscal privilégié
Le plan de participation
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l’accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord indique comment les sommes peuvent être placées.
De quoi s'agit-il ?
La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise.
Elle est obligatoire lorsque l’entreprise a employé 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices.
La participation est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord indique notamment les règles de calcul, d’affectation et de gestion de la participation. Il précise aussi sa durée.
En l’absence d’accord, un régime dit d’autorité est imposé à l’entreprise.
Bénéficiaires
Si un dispositif de participation est mis en place dans votre entreprise, il concerne tous les salariés.
Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée (3 mois maximum).
Montant prime de participation
Le montant de la participation est aléatoire, car il résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Après la clôture de l’exercice, calcule la part des bénéfices à distribuer aux salariés (la réserve spéciale de participation). Elle doit utiliser une formule de calcul fixée par la loi. Une autre formule est possible à condition d’être au moins aussi favorable.
La répartition de la prime entre les salariés peut être : uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié, ou combiner plusieurs de ces critères.
Le montant de la prime est plafonné à 43 992€ pour 2023.