Plan d'Epargne Entreprise PEE / PERCO

Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite complémentaire (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent au salarié  et  au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières. 

Caractéristiques : les modalités de versement 

–     La participation : Partage du résultat de l’entreprise (max de 50 % du résultat + plafond individuel de ¾ du PASS soit 28 962 € en 2016). 

–L’Intéressement : Prime à la performance : Contribue à améliorer l’efficacité de l’entreprise par la réalisation d’objectifs communs. Plafond individuel de 19 308 € et plafond global de 20 % de la masse salariale brute. 

–   L’abondement : Prime à l’épargne volontaire du salarié bénéficiant d’un abondement de l’entreprise plafonné à 3 090 € par salarié sur le PEE et à 6 180€ sur le PERCO. 

– Le versement volontaire du salarié : 

Dans quelle entreprise : toute dès lors qu’il y a un contrat de travail en plus du mandataire social (temps partiel ou complet) 

Bénéficiaire : le chef d’entreprise, conjoint collaborateur, conjoint salarié et l’ensemble des salariés 

Combien peut-on verser volontairement : 25% de la rémunération brute annuelle, tirée de la structure  dans laquelle il y a le plan. Pour le chef d’entreprise, la limite est la plus haute rémunération de son salarié le mieux payé. 

Cadre fiscal privilégié 

Pour l’entreprise : 

– Versements déductibles 

– Versements sont nets de charges patronales et nets de charges salariales (hors forfait social de 20% sur le PEE, 16% sur le PERCO si respect du dispositif Macron, 8% sur Participation ou Intéressement si mis en place en 2016) 

Pour le salarié : 

– Le capital est récupérable net d’impôt (hors prélèvement social initial de 8% sur l’abondement et hors csg/rds sur les plus values) 

– 10 cas de déblocages anticipé pour le PEE / 5 cas pour le PERCO 

La trésorerie d’entreprise 

Vous avez des liquidités au sein de votre entreprise dont à priori, vous n’en avez pas besoin… Vous pouvez optimiser la rémunération de vos liquidités via des contrats de capitalisation, des placements à moyen long terme… 

L’article 83 : la retraite complémentaire financée par l’entreprise 

Votre société est assujetti à l’IS alors vous pouvez mettre en place une retraite complémentaire à l’ensemble de vos salariés, quelque soit le nombre de salariés. 

Par le contrat « article 83 », l’employeur s’engage, envers les bénéficiaires, à assurer tout ou partie du financement du régime de retraite supplémentaire par le versement de cotisations à un organisme assureur. Ce dispositif permet la constitution d’un capital dont le montant ne sera connu qu’à la liquidation des droits et donne droit au versement d’une rente viagère.